Arrêté du 26 mai 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juin 2023

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Nomination du Directeur Général de l'Aviation Civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 juin 2023

Source : Légifrance