Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans l'arrêté du 7 avril 1981
Résumé. Cet article modifie et ajoute des règles dans un arrêté plus ancien.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 avril 1981Art. 3 bis
- Arrêté du 7 avril 1981Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 avril 1981Art. 1Arrêté du 7 avril 1981Art. 2Arrêté du 7 avril 1981Art. 3Arrêté du 7 avril 1981Art. 4Arrêté du 7 avril 1981Art. 5Arrêté du 7 avril 1981Art. 6Arrêté du 7 avril 1981Art. 8Arrêté du 7 avril 1981Art. 10Arrêté du 7 avril 1981Art. 11Arrêté du 7 avril 1981Art. 12
- Arrêté du 7 avril 1981Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 avril 1981Art. 4 bis
- Arrêté du 7 avril 1981Art. 4 bis
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 avril 1981Art. 10 bis
- Arrêté du 7 avril 1981Art. 10 bis