Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans l'arrêté du 7 avril 1981
Résumé Cet article modifie et ajoute des règles dans un arrêté plus ancien.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 1981 > > Art. 3 bis > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 1981 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 1981 > > Art. 4 bis > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 1981 > > Art. 10 bis > >
1 version
3 créés
10 modifiés
6 cités