JORF n°0128 du 4 juin 2014

Article 1

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 4 mars 1997 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Riga (Lettonie) est modifié dans le titre et aux articles 1er du titre Ier et 2 du titre II comme suit :
Au lieu de : « centre culturel et de coopération linguistique de Riga (Lettonie),
Lire : « lnstitut français de Lettonie (Riga) ».


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Version 1

L'intitulé de l'arrêté du 4 mars 1997 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Riga (Lettonie) est modifié dans le titre et aux articles 1er du titre Ier et 2 du titre II comme suit :

Au lieu de : « centre culturel et de coopération linguistique de Riga (Lettonie),

Lire : « lnstitut français de Lettonie (Riga) ».