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Arrêté du 26 mai 2009

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 janvier 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
L'arrêté du 11 avril 2007 relatif aux prêts bonifiés à l'agriculture est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé depuis le mercredi 2 septembre 2015

En vigueur du jeudi 28 mai 2009 au mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance