JORF n°0121 du 27 mai 2009

Article 9

Article 9

L'arrêté du 11 avril 2007 relatif aux prêts bonifiés à l'agriculture est abrogé.
L'arrêté du 23 janvier 1991 relatif aux prêts spéciaux consentis aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 11 avril 2007 relatif aux prêts bonifiés à l'agriculture est abrogé.

L'arrêté du 23 janvier 1991 relatif aux prêts spéciaux consentis aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole est abrogé.