Abrogé2 septembre 2015
Créé le 28 mai 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 1991Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 janvier 1991Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 janvier 1991Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 janvier 1991Art. 4 → Version 1Arrêté du 23 janvier 1991Art. 5 → Version 1Arrêté du 23 janvier 1991Art. 6 → Version 1
-Arrêté du 23 janvier 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
L'arrêté du 11 avril 2007 relatif aux prêts bonifiés à l'agriculture est abrogé.