Abrogé2 septembre 2015
Créé le 28 mai 2009 · Abrogé le 2 septembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 1991Art. 1Arrêté du 23 janvier 1991Art. 2Arrêté du 23 janvier 1991Art. 3
-Arrêté du 23 janvier 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
L'arrêté du 11 avril 2007 relatif aux prêts bonifiés à l'agriculture est abrogé.