Abrogé28 mai 2009
Abrogé par Arrêté du 26 mai 2009 - art. 9
Créé le 27 mars 1993
Sont éligibles aux prêts spéciaux consentis aux C.U.M.A. les catégories de matériels suivantes :
- les matériels de transport et de manutention de type mobile suivants :
- les autres matériels spécifiques suivants :
Des prescriptions techniques concernant ces matériels pourront être fixées par le ministre chargé de l'agriculture.
- les matériels de traction ;
- les matériels de préparation du sol, à l'exception des draineuses et sous-soleuses ;
- les matériels de semis, plantation et d'épandage ;
- les matériels d'entretien des cultures, dont débroussailleuses, épareuses et tailleuses de haies ;
- les matériels d'irrigation, à l'exclusion des investissements fixes ;
- les matériels de récolte des céréales ;
- les matériels annexes à la récolte des céréales, à l'exclusion des installations de stockage, de séchage et des matériels de triage des semences ;
- les matériels de défense des cultures ;
- les matériels de récolte des racines et tubercules ;
- les matériels de récolte des fourrages ;
- les matériels de récoltes diverses ;
- les machines à vendanger ;
- les matériels de transport et de manutention de type mobile suivants :
- remorques et véhicules agraires ;
- chariots élévateurs, diables, lève-palettes ;
- chargeurs hydrauliques (hydrofourches) ;
- transporteurs à vis, pneumatiques et aériens ;
- élévateurs-chargeurs et élévateurs à godets ;
- les matériels pour préparation des aliments du bétail, à l'exception des installations de stockage de céréales ;
- les autres matériels spécifiques suivants :
- citernes à engrais liquides ;
- séchoirs à tabac blond, à plantes médicinales, aromatiques et à parfum ;
- laveurs de racines, tubercules et de légumes ;
- équipements frigorifiques directement liés au cycle de production de l'endive ;
- les matériels liés à l'entretien et à l'exploitation de la forêt ;
- les hangars destinés à remiser les matériels ;
- les matériels de pesée, transport et contention liés à l'élevage ;
- les matériels de mesure, de contrôle concernant les techniques de protection de l'environnement ;
- les équipements de lavage des fruits à la sortie du champ ;
- les matériels de lavage, séchage, triage des fruits à coque ;
Des prescriptions techniques concernant ces matériels pourront être fixées par le ministre chargé de l'agriculture.