Arrêté du 23 janvier 1991

Article 6

Abrogé28 mai 2009

Créé le 25 janvier 1991

Le directeur du Trésor au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur des affaires financières et économiques et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 mai 2009

Abrogé parArrêté du 26 mai 2009art. 9

En vigueur du vendredi 25 janvier 1991 au mercredi 27 mai 2009