Arrêté du 23 janvier 1991

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 4 mai 1982 relatif aux prêts spéciaux consentis par les caisses de crédit agricole mutuel aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole est abrogé.

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Abrogé28 mai 2009

Créé le 25 janvier 1991 · Abrogé le 28 mai 2009

L'arrêté du 4 mai 1982 relatif aux prêts spéciaux consentis par les caisses de crédit agricole mutuel aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-05-04

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 janvier 1991 au mercredi 27 mai 2009

Source : Légifrance