Abrogé28 mai 2009
Abrogé par Arrêté du 26 mai 2009 - art. 9
Créé le 25 janvier 1991
L'arrêté du 4 mai 1982 relatif aux prêts spéciaux consentis par les caisses de crédit agricole mutuel aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole est abrogé.