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Arrêté du 26 mai 2004

relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

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Le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret n° 91-330 du 27 mars 1991 modifié relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, ensemble l'arrêté du 22 juin 1992 modifié relatif aux procédures d'attestation de la conformité des instruments de pesage à fonctionnement non automatique ;

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure, ensemble l'arrêté du 31 décembre 2001 pris pour son application ;

Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

En vigueur depuis le 19 juin 2004

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie,

J.-J. Dumont

En vigueur depuis le samedi 19 juin 2004

Arrêté du 26 mai 2004
TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
TITRE II : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
TITRE III : CONTRÔLE EN SERVICE
TITRE IV : ORGANISMES DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE
TITRE V : VÉRIFICATION PRIMITIVE DES INSTRUMENTS RÉPARÉS
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 25