Arrêté du 26 mai 2004

Article 2

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Article 2

Les instruments sont soumis :

- au contrôle en service prévu au titre V du décret du 3 mai 2001 susvisé et détaillé à l'article 7 du présent arrêté ;

- à la vérification primitive des instruments réparés prévue à l'article 14 dudit décret.

De plus, toute modification d'un instrument en service de nature à affecter ses caractéristiques métrologiques, et notamment sa conformité au modèle initialement mis sur le marché, est considérée comme la mise sur le marché et la mise en service d'un nouvel instrument. Ce dernier doit satisfaire aux dispositions du titre II du décret du 3 mai 2001 susvisé et faire l'objet des opérations d'évaluation de la conformité prévues par le même décret.

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En vigueur depuis le 19 juin 2004 · Dernière version le 18 novembre 2016

Les instruments sont soumis :

- au contrôle en service prévu au titre V du décret du 3 mai 2001 susvisé et détaillé à l'article 7 du présent arrêté ;

- à la vérification primitive des instruments réparés prévue à l'article 14 dudit décret.

De plus, toute modification d'un instrument en service de nature à affecter ses caractéristiques métrologiques, et notamment sa conformité au modèle initialement mis sur le marché, est considérée comme la mise sur le marché et la mise en service d'un nouvel instrument. Ce dernier doit satisfaire aux dispositions du titre II du décret du 3 mai 2001 susvisé et faire l'objet des opérations d'évaluation de la conformité prévues par le même décret.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-06-22cite  Arrêté 2004-05-26 art. 7cite  Décret n° 91-330 du 27 mars 1991

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juin 2004 au jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance