Arrêté du 26 mai 2004

Article 7

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Article 7

Le contrôle en service cité à l'article 2 ci-dessus est composé des opérations suivantes :

la vérification périodique pour les instruments de portée maximale inférieure ou égale à 5 tonnes ;

la vérification périodique et la révision périodique pour les instruments de portée maximale supérieure à 5 tonnes.

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En vigueur depuis le 19 juin 2004

Le contrôle en service cité à l'article 2 ci-dessus est composé des opérations suivantes :

  • la vérification périodique pour les instruments de portée maximale inférieure ou égale à 5 tonnes ;
  • la vérification périodique et la révision périodique pour les instruments de portée maximale supérieure à 5 tonnes.

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En vigueur depuis le samedi 19 juin 2004

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