JORF n°141 du 19 juin 2004

Article 7

Article 7

Le contrôle en service cité à l'article 2 ci-dessus est composé des opérations suivantes :
- la vérification périodique pour les instruments de portée maximale inférieure ou égale à 5 tonnes ;
- la vérification périodique et la révision périodique pour les instruments de portée maximale supérieure à 5 tonnes.


Historique des versions

Version 1

Le contrôle en service cité à l'article 2 ci-dessus est composé des opérations suivantes :

- la vérification périodique pour les instruments de portée maximale inférieure ou égale à 5 tonnes ;

- la vérification périodique et la révision périodique pour les instruments de portée maximale supérieure à 5 tonnes.