Arrêté du 26 mai 2004

Article 7

Créé le 19 juin 2004

Le contrôle en service cité à l'article 2 ci-dessus est composé des opérations suivantes :
  • la vérification périodique pour les instruments de portée maximale inférieure ou égale à 5 tonnes ;
  • la vérification périodique et la révision périodique pour les instruments de portée maximale supérieure à 5 tonnes.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-05-26 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 juin 2004