JORF n°280 du 3 décembre 2006

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé est modifié de la façon suivante :
I. - Au 6°, lire : « Deux représentants des services d'action sociale et de santé des départements ; ».
II. - Au 7°, lire : « Quatre représentants d'associations de parrainage et un représentant d'une fédération des associations de parrainage ; ».
III. - Il est ajouté un 9° ainsi rédigé : « Un représentant de la Caisse nationale d'allocations familiales ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé est modifié de la façon suivante :

I. - Au 6°, lire : « Deux représentants des services d'action sociale et de santé des départements ; ».

II. - Au 7°, lire : « Quatre représentants d'associations de parrainage et un représentant d'une fédération des associations de parrainage ; ».

III. - Il est ajouté un 9° ainsi rédigé : « Un représentant de la Caisse nationale d'allocations familiales ; ».