Arrêté du 24 novembre 2006

Article 1

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Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé (Composition du Comité national du parrainage) est modifié de la façon suivante :
I. - Au 6°, lire : « Deux représentants des services d'action sociale et de santé des départements ; ».
II. - Au 7°, lire : « Quatre représentants d'associations de parrainage et un représentant d'une fédération des associations de parrainage ; ».
III. - Il est ajouté un 9° ainsi rédigé : « Un représentant de la Caisse nationale d'allocations familiales ; ».

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L'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé (Composition du Comité national du parrainage) est modifié de la façon suivante :
I. - Au 6°, lire : « Deux représentants des services d'action sociale et de santé des départements ; ».
II. - Au 7°, lire : « Quatre représentants d'associations de parrainage et un représentant d'une fédération des associations de parrainage ; ».
III. - Il est ajouté un 9° ainsi rédigé : « Un représentant de la Caisse nationale d'allocations familiales ; ».

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