Arrêté du 26 juin 2026

Article 2

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Article 2

Les annexes I, II et III au présent arrêté se substituent aux annexes I, II et III de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires) aux dates précisées à l'article 3 (Dates d'entrée en vigueur des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.

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Remplacement des annexes pour la gestion des salaires de l'État

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté sur la gestion des dépenses de rémunération des personnels de l'État.

Les annexes I, II et III au présent arrêté se substituent aux annexes I, II et III de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires) aux dates précisées à l'article 3 (Dates d'entrée en vigueur des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.

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Source : Légifrance