En vigueur depuis le 1 juillet 2026
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Remplacement des annexes pour la gestion des salaires de l'État
Les annexes I, II et III au présent arrêté se substituent aux annexes I, II et III de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires) aux dates précisées à l'article 3 (Dates d'entrée en vigueur des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.