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Suppression des articles d'un arrêté de décembre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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Arrêté du 26 juin 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 29 décembre 2020 (Ab)
Règles pour les téléphones multifonctions
Arrêté du 29 décembre 2020 · art. 1 (Ab)
Critères pour l'indice de réparabilité des téléphones mobiles
Arrêté du 29 décembre 2020 · art. 2 (Ab)
Nouvelle réglementation sur la réparabilité des téléphones
Arrêté du 29 décembre 2020 · art. 3 (Ab)
Nouveaux critères pour la réparabilité des téléphones mobiles
Arrêté du 29 décembre 2020 · art. 4 (Ab)