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Arrêté du 29 décembre 2020

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Le présent arrêté s'applique aux téléphones mobiles multifonctions. Un téléphone mobile multifonction s'entend comme un appareil électronique utilisé pour la communication à longue portée sur un réseau cellulaire de stations de base. Il comporte des fonctionnalités similaires à celles d'un ordinateur portable sans fil qui est principalement destiné au mode batterie et possède une interface tactile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juillet 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les téléphones multifonctions

Résumé. Un arrêté définit les règles pour les téléphones multifonctions, qui sont comme des mini-ordinateurs portables avec écran tactile.

Le présent arrêté s'applique aux téléphones mobiles multifonctions. Un téléphone mobile multifonction s'entend comme un appareil électronique utilisé pour la communication à longue portée sur un réseau cellulaire de stations de base. Il comporte des fonctionnalités similaires à celles d'un ordinateur portable sans fil qui est principalement destiné au mode batterie et possède une interface tactile.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 6 juillet 2025

Source : Légifrance