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Arrêté du 29 décembre 2020

Article 1

Abrogé7 juillet 2025

Créé le 1 janvier 2021

Le présent arrêté s'applique aux téléphones mobiles multifonctions. Un téléphone mobile multifonction s'entend comme un appareil électronique utilisé pour la communication à longue portée sur un réseau cellulaire de stations de base. Il comporte des fonctionnalités similaires à celles d'un ordinateur portable sans fil qui est principalement destiné au mode batterie et possède une interface tactile.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 7 juillet 2025

Abrogé parArrêté du 26 juin 2025art. 1

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 6 juillet 2025

Le présent arrêté s'applique aux téléphones mobiles multifonctions. Un téléphone mobile multifonction s'entend comme un appareil électronique utilisé pour la communication à longue portée sur un réseau cellulaire de stations de base. Il comporte des fonctionnalités similaires à celles d'un ordinateur portable sans fil qui est principalement destiné au mode batterie et possède une interface tactile.