Abrogé7 juillet 2025
Abrogé par Arrêté du 26 juin 2025 - art. 1
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle réglementation sur la réparabilité des téléphones
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour évaluer la réparabilité des téléphones mobiles multifonctions.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.