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Arrêté du 29 décembre 2020

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juillet 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 juillet 2025

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Nouvelle réglementation sur la réparabilité des téléphones

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour évaluer la réparabilité des téléphones mobiles multifonctions.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 6 juillet 2025

Source : Légifrance