Abrogé7 juillet 2025
Abrogé par Arrêté du 26 juin 2025 - art. 1
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux critères pour la réparabilité des téléphones mobiles
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour évaluer la réparabilité des téléphones mobiles, en vigueur à partir du 1er janvier 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.