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Arrêté du 29 décembre 2020

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juillet 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux critères pour la réparabilité des téléphones mobiles

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour évaluer la réparabilité des téléphones mobiles, en vigueur à partir du 1er janvier 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 6 juillet 2025

Source : Légifrance