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Suppression des articles d'un arrêté de décembre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
5 abrogés
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abrogeant l'arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléphones mobiles multifonctions
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le règlement délégué (UE) 2023/1669 de la Commission du 16 juin 2023 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 541-210 (Indice de réparabilité des équipements électroniques) à R. 541-214 (Calcul de l'indice de réparabilité des appareils électriques) ;
Vu le décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 (Indice de réparabilité obligatoire pour les produits électroniques) relatif à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
5 abrogés
En vigueur depuis le 7 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 juin 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
Le commissaire général au développement durable,
B. Huet
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
S. Lacoche