JORF n°0156 du 6 juillet 2025

Arrêté du 26 juin 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le règlement délégué (UE) 2023/1669 de la Commission du 16 juin 2023 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 541-210 à R. 541-214 ;

Vu le décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 relatif à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des quatre premiers articles de l’arrêté du 29 décembre 2020

Résumé L’arrêté indique que les quatre premiers articles de l’ancien arrêté ne s’appliquent plus.
Mots-clés : Droit administratif Abrogation Arrêtés

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

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5 abrogés

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juin 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

Le commissaire général au développement durable,

B. Huet

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche