Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation des codes de facturation à partir du 15 juillet 2026
Résumé. À partir du 15 juillet 2026, aucune prise en charge ne sera accordée pour les facturations portant les codes indiqués.
A compter du 15 juillet 2026, la facturation d'un des codes alphanumériques précités ne peut donner lieu à une prise en charge.