Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité du texte officiel
Résumé Le texte officiel est disponible pour consultation à la préfecture de Côte‑d’Or ainsi que dans les mairies des communes concernées (Larrey, Bissey‑la‑Pierre et Poinçon‑lès‑Larrey).
Mots-clés : Administration publique
Le présent arrêté et son annexe pourront être consultés à la préfecture de la Côte-d'Or et chacune en ce qui la concerne, aux mairies de Larrey, Bissey-la-Pierre et Poinçon-lès-Larrey.
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