Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l’arrêté par le préfet et les maires
Résumé Les autorités locales sont chargées d'appliquer cet arrêté.
Mots-clés : Administration locale
Le préfet de la Côte-d'Or, les maires de Larrey, Bissey-la-Pierre et Poinçon-lès-Larrey ainsi que le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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