Arrêté du 26 juin 2024

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article L. 221-2 du code rural et de la pêche maritime (Indemnisation et aides pour l'abattage d'animaux malades), les opérateurs détenant des bovins infectés d'IBR dont les animaux sont éliminés en application de l'arrêté du 10 juin 2024 susvisé (Règles pour lutter contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) chez les bovins) peuvent percevoir une aide de l'Etat.
Le montant forfaitaire alloué par animal est :

  • de 200 euros par bovin infecté lorsqu'il appartient à un troupeau dont tous les bovins de plus de 3 mois sont vaccinés ;
  • ou 180 euros pour les autres troupeaux.

Par an, un établissement peut bénéficier de l'aide de l'Etat pour au maximum deux tiers des bovins infectés d'IBR et éliminés dans l'année.
Les bovins infectés d'IBR issus d'un troupeau d'engraissement dérogataire ne sont pas éligibles à la participation financière de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Indemnisation des éleveurs de bovins infectés d'IBR

Résumé. Les éleveurs peuvent être aidés financièrement pour les bovins infectés par l'IBR et éliminés, selon la vaccination des troupeaux.

Conformément à l'article L. 221-2 du code rural et de la pêche maritime (Indemnisation et aides pour l'abattage d'animaux malades), les opérateurs détenant des bovins infectés d'IBR dont les animaux sont éliminés en application de l'arrêté du 10 juin 2024 susvisé (Règles pour lutter contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) chez les bovins) peuvent percevoir une aide de l'Etat.
Le montant forfaitaire alloué par animal est :

  • de 200 euros par bovin infecté lorsqu'il appartient à un troupeau dont tous les bovins de plus de 3 mois sont vaccinés ;
  • ou 180 euros pour les autres troupeaux.

Par an, un établissement peut bénéficier de l'aide de l'Etat pour au maximum deux tiers des bovins infectés d'IBR et éliminés dans l'année.
Les bovins infectés d'IBR issus d'un troupeau d'engraissement dérogataire ne sont pas éligibles à la participation financière de l'Etat.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Source : Légifrance