Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnisation des opérateurs de bovins infectés d'IBR
Résumé Si vos vaches ont la maladie IBR et sont abattues, vous pouvez recevoir de l'argent de l'État, mais pas pour tous les troupeaux.
Conformément à l'article L. 221-2 du code rural et de la pêche maritime, les opérateurs détenant des bovins infectés d'IBR dont les animaux sont éliminés en application de l'arrêté du 10 juin 2024 susvisé peuvent percevoir une aide de l'Etat.
Le montant forfaitaire alloué par animal est :
- de 200 euros par bovin infecté lorsqu'il appartient à un troupeau dont tous les bovins de plus de 3 mois sont vaccinés ;
- ou 180 euros pour les autres troupeaux.
Par an, un établissement peut bénéficier de l'aide de l'Etat pour au maximum deux tiers des bovins infectés d'IBR et éliminés dans l'année.
Les bovins infectés d'IBR issus d'un troupeau d'engraissement dérogataire ne sont pas éligibles à la participation financière de l'Etat.
1 version