Arrêté du 26 juin 2024

Article 1

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Article 1

1° Les termes " opérateur " et " établissement " s'entendent au sens de l'article 4 (Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté) du règlement (UE) 2016/429 susvisé ;

2° Le terme " bovin " s'entend au sens de l'article 2 (Indemnisation des opérateurs de bovins infectés d'IBR) du règlement délégué (UE) 2020/689 ;
3° Les termes " bovin infecté d'IBR ", " troupeau infecté d'IBR " et " troupeau d'engraissement dérogataire " s'entendent au sens de l'arrêté du 10 juin 2024 susvisé (Règles pour lutter contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) chez les bovins).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Définitions des termes clés

Résumé. Certains mots ont des définitions précises basées sur d'autres lois.

1° Les termes " opérateur " et " établissement " s'entendent au sens de l'article 4 (Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté) du règlement (UE) 2016/429 susvisé ;

2° Le terme " bovin " s'entend au sens de l'article 2 (Indemnisation des opérateurs de bovins infectés d'IBR) du règlement délégué (UE) 2020/689 ;
3° Les termes " bovin infecté d'IBR ", " troupeau infecté d'IBR " et " troupeau d'engraissement dérogataire " s'entendent au sens de l'arrêté du 10 juin 2024 susvisé (Règles pour lutter contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) chez les bovins).

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Source : Légifrance