Arrêté du 26 juin 2024

Article 2 bis

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2 bis

L'Etat fournit 2 millions de doses de vaccins gratuitement pour la mise en œuvre de la vaccination des bovins contre le virus de la maladie hémorragique épizootique jusqu'au 31 janvier 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 septembre 2024 · Dernière version le 23 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vaccination gratuite des bovins contre une maladie virale

Résumé. L'État offre gratuitement 2 millions de doses de vaccins contre la maladie hémorragique épizootique pour les bovins jusqu'en janvier 2025.

L'Etat fournit 2 millions de doses de vaccins gratuitement pour la mise en œuvre de la vaccination des bovins contre le virus de la maladie hémorragique épizootique jusqu'au 31 janvier 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2024

Modifié parArrêté du 12 décembre 2024art. 1 : Prolongation de la date limite pour la fourniture gratuite de vaccins contre la maladie hémorragique épizootique

En résumé. La date limite pour la fourniture gratuite de vaccins contre la maladie hémorragique épizootique a été prolongée d'un mois, passant du 31 décembre 2024 au 31 janvier 2025.

Source : Légifrance