Article 2 ter
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des vétérinaires sanitaires pour la vaccination
Résumé Le vétérinaire qui vaccine les animaux dans un élevage reçoit une somme égale à cinq fois le coût d'un acte médical.
Lors de la mise en œuvre de la vaccination prévue à l'article 2 bis du présent arrêté, le vétérinaire sanitaire de l'élevage perçoit une somme forfaitaire hors taxe de cinq fois le montant de l'acte médical vétérinaire.
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