Arrêté du 12 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2024

Art. 2 bis

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Prolongation de la date limite pour la fourniture gratuite de vaccins contre la maladie hémorragique épizootique

Résumé. La date limite pour la fourniture gratuite de vaccins contre la maladie hémorragique épizootique a été prolongée d'un mois, passant du 31 décembre 2024 au 31 janvier 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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