Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la date limite pour la fourniture gratuite de vaccins contre la maladie hémorragique épizootique
Résumé. La date limite pour la fourniture gratuite de vaccins contre la maladie hémorragique épizootique a été prolongée d'un mois, passant du 31 décembre 2024 au 31 janvier 2025.
A modifié les dispositions suivantes :