Arrêté du 26 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3-1

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Modification des règles de transfert et d'exportation des matériels de défense

Résumé. L'arrêté modifie les règles de transfert et d'exportation des matériels de défense au sein de l'Union européenne, en simplifiant certaines procédures et en excluant certaines zones d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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