Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 2 juin 2014
Résumé Cet article met à jour des règles d'un ancien arrêté pour les rendre conformes aux nouvelles exigences.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3-1 > >
1 version
3 modifiés