Arrêté du 26 juin 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 juillet 2015

Art. 1, Art. 1-1

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Modification des dérogations à l'autorisation d'importation de matériels de guerre

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'importation des matériels de guerre, armes et munitions en précisant les cas où l'autorisation préalable n'est pas exigée.

A modifié les dispositions suivantes :

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