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Modification des dérogations à l'autorisation d'importation de matériels de guerre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des exemptions d'autorisation d'importation pour les matériels militairesARRÊTÉ du 8 juillet 2015Art. 1-1 : Règles spécifiques pour l'import-export d'armes dans les territoires ultramarins
→ Version 2 : Extension du champ d'application et précisions réglementaires
- ARRÊTÉ du 8 juillet 2015Art. 1, Art. 1-1