En vigueur depuis le 8 juillet 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté classant un site patrimonial
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.