Arrêté du 26 juin 2020

Article 3

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Article 3

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2020

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Exécution d'un arrêté classant un site patrimonial

Résumé. Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et celui de la Drôme doivent appliquer cet arrêté qui classe un site à Saint-Vallier comme patrimoine remarquable.

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2020

Source : Légifrance