Arrêté du 26 juin 2020

Article 1

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Article 1

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Saint-Vallier (Drôme) conformément au plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2020

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Protection d'un site patrimonial à Saint-Vallier

Résumé. Un site à Saint-Vallier (Drôme) est protégé comme patrimoine remarquable.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Saint-Vallier (Drôme) conformément au plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2020

Source : Légifrance