En vigueur depuis le 8 juillet 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation du plan annexé
Résumé. Un arrêté permet de consulter un plan à la préfecture et à la mairie de Saint-Vallier.
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de la Drôme et à la mairie de Saint-Vallier.