Arrêté du 26 juin 2020

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de la Drôme et à la mairie de Saint-Vallier.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2020

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Consultation du plan annexé

Résumé. Un arrêté permet de consulter un plan à la préfecture et à la mairie de Saint-Vallier.

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de la Drôme et à la mairie de Saint-Vallier.

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En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2020

Source : Légifrance