Article 2
I.-L'article 1er est ainsi modifié :
Après les termes : « L'annexe » sont insérés les termes : « n° 1 ».
II.-L'annexe est nommée : « Annexe n° 1 ».
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JORF n°0163 du 3 juillet 2020
Article 2
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Version 1
I.-L'article 1er est ainsi modifié :
Après les termes : « L'annexe » sont insérés les termes : « n° 1 ».
II.-L'annexe est nommée : « Annexe n° 1 ».