Arrêté du 26 juin 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 16 juillet 2019 susvisé (Mise en place obligatoire de services de paiement en ligne pour certaines organisations publiques) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Obligation pour les grandes organisations publiques d'avoir un service de paiement en ligne) et 3 (Création d'une liste des entités devant adopter un service de paiement en ligne) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2020

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Modification d'un arrêté pour les paiements en ligne

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajouter des annexes et des règles sur les paiements en ligne.

L'arrêté du 16 juillet 2019 susvisé (Mise en place obligatoire de services de paiement en ligne pour certaines organisations publiques) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Obligation pour les grandes organisations publiques d'avoir un service de paiement en ligne) et 3 (Création d'une liste des entités devant adopter un service de paiement en ligne) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 4 juillet 2020

Source : Légifrance