En vigueur depuis le 29 juin 2020
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Augmentation exceptionnelle des jours de congé pour les praticiens hospitaliers en 2020
Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2012 (Limitation annuelle des jours dans le compte épargne-temps des praticiens hospitaliers) précité, la progression annuelle maximale du nombre de jours mentionnée au 1° de l'article R. 6152-807-4 du code de la santé publique (Règles d'utilisation du compte épargne-temps pour les praticiens hospitaliers), est fixée à 30 jours pour l'année 2020.