En vigueur depuis le 29 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des jours d'activité pour l'année 2020
Résumé. Un arrêté fixe à 30 jours la progression maximale autorisée pour une activité en 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.