Arrêté du 26 juin 2020

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juin 2020

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Limitation des jours d'activité pour l'année 2020

Résumé. Un arrêté fixe à 30 jours la progression maximale autorisée pour une activité en 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 29 juin 2020

Source : Légifrance