En vigueur depuis le 18 juillet 2014
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Protection des habitats et espèces sur le site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire figure en annexe au présent arrêté.