ARRÊTÉ du 26 juin 2014

Article 2

Créé le 18 juillet 2014

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2014