ARRÊTÉ du 26 juin 2014

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire » (zone spéciale de conservation FR 9301605) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire des communes suivantes : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Châteauneuf-le-Rouge, Jouques, Meyrargues, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lès-Durance, Le Tholonet, Vauvenargues, Venelles ; sur la totalité du territoire de la commune suivante : Saint-Antonin-sur-Bayon ;
  • dans le département du Var, sur une partie du territoire des communes suivantes : Artigues, Esparron, Rians.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2014

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'Site Natura 2000' pour la montagne Sainte-Victoire

Résumé. Un espace naturel autour de la montagne Sainte-Victoire est protégé et nommé 'site Natura 2000'.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire » (zone spéciale de conservation FR 9301605) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire des communes suivantes : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Châteauneuf-le-Rouge, Jouques, Meyrargues, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lès-Durance, Le Tholonet, Vauvenargues, Venelles ; sur la totalité du territoire de la commune suivante : Saint-Antonin-sur-Bayon ;
  • dans le département du Var, sur une partie du territoire des communes suivantes : Artigues, Esparron, Rians.

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En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2014

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