Ce dossier comporte d'une part les pièces définies à l'annexe 1 de l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé, d'autre part les éléments suivants :

a) La liasse fiscale du dernier exercice clos, comprenant notamment les informations relatives au compte de résultat et au bilan ;

b) Le compte de résultat prévisionnel de l'exercice en cours ;

c) Le rapport du commissaire aux comptes sur le dernier exercice clos ;

d) Une description détaillée du projet et de ses objectifs ;

e) Une évaluation détaillée des financements et des dépenses prévues dans le cadre du projet, accompagnée de devis ;

f) Une évaluation du caractère innovant du projet ;

g) Pour les projets relatifs au développement du lectorat dans les pays visés au d de l'article 13 du décret du 13 avril 2012 susvisé, la diffusion dans les pays concernés.