Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de reconnaissance des titres de formation maritime étrangers
Résumé. Les titres de formation maritime étrangers peuvent être reconnus si le pays est sur une liste européenne ou si un accord bilatéral existe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2007Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 25 septembre 2007Art. 10