ARRÊTÉ du 26 juin 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2007

Art. 6

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Extension temporaire des fonctions maritimes sans visa

Résumé. L'autorité maritime peut autoriser un détenteur de titre valide à servir à bord d'un navire pendant trois mois, sans visa de reconnaissance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 25 septembre 2007
Art. 6

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