Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension temporaire des fonctions maritimes sans visa
Résumé. L'autorité maritime peut autoriser un détenteur de titre valide à servir à bord d'un navire pendant trois mois, sans visa de reconnaissance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 25 septembre 2007Art. 6