Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des contrôles des titres de formation maritime
Résumé. La vérification des titres de formation maritime est renforcée pour lutter contre la fraude.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2007Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 25 septembre 2007Art. 9