ARRÊTÉ du 26 juin 2014

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2007

Art. 12

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Révocation possible de la reconnaissance d'un pays tiers non conforme à la convention STCW

Résumé. La révocation de la reconnaissance d'un pays tiers non conforme à la convention STCW peut être décidée par la Commission européenne, entraînant l'annulation des visas de reconnaissance pour les titulaires des titres de ce pays.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2007Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 25 septembre 2007
Art. 12

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