Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révocation possible de la reconnaissance d'un pays tiers non conforme à la convention STCW
Résumé. La révocation de la reconnaissance d'un pays tiers non conforme à la convention STCW peut être décidée par la Commission européenne, entraînant l'annulation des visas de reconnaissance pour les titulaires des titres de ce pays.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2007Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 25 septembre 2007Art. 12