JORF n°0151 du 30 juin 2012

Annexes

Article Annexe 1

LISTE DES DIPLÔMES ET QUALIFICATIONS DONNANT ACCÈS À LA FORMATION INITIALE DES ANIMATEURS CHARGÉS DES STAGES DE SENSIBILISATION A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉFINIS AUX ARTICLES L. 223-6 ET R. 223-5 DU CODE DE LA ROUTE

  1. Pour l'animateur expert en sécurité routière :

Titres ou diplômes mentionnés à l'article R. 212-3 du code de la route, complétés :

-soit du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteurs (BAFM) délivré par le ministère chargé de la sécurité routière ;

-soit du brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions (BAFCRI) délivré par le ministère chargé de la sécurité routière ;

-soit du titre à finalité professionnelle intitulé formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières (TPFMESR) délivré par l'association nationale pour la formation automobile (ANFA) ;

-soit, pour les personnes titulaires de qualifications acquises dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, des qualifications reconnues équivalentes telles que définies à l'article R. 212-3-1 du code de la route.

  1. Pour l'animateur psychologue :

Diplômes mentionnés à l'article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.

Article Annexe 2

Ministère chargé de la sécurité routière

ATTESTATION DE FORMATION INITIALE À L'ANIMATION DES STAGES DE SENSIBILISATION
À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS INFRACTIONNISTES

(Articles L. 212-2, R. 212-2-II, L. 223-6
et R. 223-5 du code de la route)

Le ministre de

Certifie que M.

Nom d'usage (le cas échéant)

Prénom(s)

Né(e) le ..................... / ..................../ ...................... à ............................................. (département) (pays)

Domicilié(e)

Animateur

Psychologue

Expert en sécurité routière

Psychologue et Expert en sécurité routière

a suivi du .................. au ................... et du ..................... au .......................... à

(ville/département) la formation initiale à l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière, organisée sous la responsabilité du ministère chargé de la sécurité routière et assurée par l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR).

Fait à ..........................., le ..........

Nom et signature
du bénéficiaire
de la formation

Cachet et signature
de l'autorité administrative

Article Annexe 3

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 136 du 12 juin 2024, accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IPb6kcYMlHCorT0Ne7Q6bmOhrN4FcEKuXTAQRsVaHPI=

Article Annexe 4

Ministère chargé de la sécurité routière

ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE À L'ANIMATION DES STAGES DE SENSIBILISATION
À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS INFRACTIONNISTES

(Articles L. 212-2, L. 223-6, R. 212-4-1 et R. 223-5
du code de la route)

Le ministre de

Certifie que M.

Nom d'usage (le cas échéant)

Prénom(s)

Né(e) le .................... /.................... / .................... à .................... (département) (pays)

Domicilié(e)

Animateur

Psychologue

Expert en sécurité routière

Psychologue et Expert en sécurité routière

a suivi la formation continue obligatoire pour l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière organisée sous la responsabilité du ministère chargé de la sécurité routière et assurée par l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) aux dates suivantes :

Fait à .................... , le ....................

Nom et signature
du bénéficiaire de l'autorité

Cachet et signature
de la formation administrative

Article Annexe 5

LA FORMATION INITIALE DES ANIMATEURS DES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS INFRACTIONNISTES

Pour pouvoir être qualifiés par le ministère chargé de la sécurité routière, les animateurs des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent suivre une formation initiale de cinq semaines minimum, entrecoupée d'une ou plusieurs périodes d'intersession dans un établissement dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière agréés.

Cette formation est basée sur un référentiel d'activité et de compétences, axée sur l'acquisition de cinq grandes classes de compétences.

Elle se déroule selon les modalités suivantes :

  1. Conditions d'admission à la formation initiale

Le ministère en charge de la sécurité routière fixe annuellement en accord avec l'INSERR le nombre de sessions de formation initiale des animateurs.

Ils déterminent ensemble le processus d'admission en formation initiale des candidats et l'INSERR choisit les méthodes et outils pertinents (entretien de motivation, test de positionnement …).

  1. Durée de la formation et observation des stages

La formation initiale comprend cinq semaines minimum de formation à l'INSERR. A partir de la sélection de la candidature, le candidat se doit d'observer deux stages de sensibilisation à la sécurité routière, puis plusieurs stages lors de l'intersession. Ces observations ont pour objectif l'analyse des pratiques, l'expérimentation d'une ou plusieurs séquences de stage, et de recueillir des éléments pour un retour d'expérience.

  1. Composition du groupe

La formation est organisée sous forme de sessions regroupant, de manière équilibrée, psychologues et experts en sécurité routière sauf en cas de circonstance exceptionnelle.

  1. Moyens de la formation

La formation initiale est organisée par l'INSERR dans le souci de garantir sa qualité, son homogénéité et son actualisation au plan scientifique et réglementaire. Elle est dispensée par des intervenants institutionnels, des chercheurs dans les domaines de la sécurité routière, de la psychologie, de la sociologie, de l'addictologie, … Elle est encadrée par une équipe pédagogique dédiée à la professionnalisation des stagiaires sous la direction d'un responsable pédagogique.

La formation alterne des temps de méthodes magistrales et de méthodes actives en fonction des objectifs poursuivis, en lien avec le référentiel de compétences.

Les animateurs disposent d'un guide d'animation développé par l'INSERR qui favorise la cohérence pédagogique, facilite la coanimation, leur permet de varier les situations didactiques et d'avoir des repères théoriques régulièrement actualisés.

  1. Evaluation de la formation

L'évaluation porte sur les connaissances et les compétences des stagiaires. Elle est mise en œuvre dans le respect du cadre légal et réglementaire des organismes de formation.

Un processus continu d'autoévaluation permet également à chaque stagiaire d'apprécier sa progression par rapport aux compétences à acquérir.

  1. Délivrance des attestations de suivi de formation

La validation de la formation est soumise à certaines conditions :

-avoir suivi l'intégralité de la formation dispensée par l'INSERR ;

-respecter le règlement intérieur de l'INSERR ;

-avoir suivi les stages d'observation et animé les séquences demandées ;

-avoir remis un rapport d'intersession, validé par l'équipe pédagogique, en conformité avec le cahier des charges ;

-en cas d'absence à une partie de la formation, avoir suivi et validé le complément de formation proposé par l'INSERR, le cas échéant.

Après validation de la formation par l'INSERR, la liste des personnes formées est adressée au ministère chargé de la sécurité routière afin que puissent être établies les attestations de formation conformes à l'annexe 2 du présent arrêté. En cas de nécessité de complément de formation, la remise de l'attestation est reportée jusqu'à la régularisation de cette condition.

Axe de travail et compétences associées

| Compétences techniques
et administratives | Savoirs | Savoir-Faire | Savoir-Faire comportementaux | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |C 1. Maîtriser les connaissances permettant d'intégrer le contexte français de sécurité routière dans un cadre européen| S 1. Connaître les principales sources d'information

S 2. Avoir des notions sur les différents systèmes de permis dans le cadre européen

S 3. Connaître la politique de sécurité routière | SF 1. Etre capable de s'informer

SF 2. Savoir se repérer dans les documents à disposition

SF 3. Etre capable d'informer | SFC 1. Etre disponible, ouvert avec les participants (stagiaires, collègues,…) | | C 2. Maîtriser les procédures administratives et réglementaires du permis à points |S 4. Connaître, les actions et procédures judiciaires en matière d'infractions au code de la route

S 5. Connaître les actions et procédures administratives en matière d'infractions au code de la route

S 6. Connaître les procédures administratives et réglementaires du permis à points

S 7. Connaître le cadre juridique du permis à points

S 8. Connaître les moyens matériels à utiliser dans le stage| SF 4. Gérer l'organisation matérielle du stage

SF 5. Savoir analyser des questionnaires et en faire la synthèse

SF 6. Positionner le permis à points dans le continuum éducatif de sécurité routière | SFC 2. Etre attaché au respect du cadre du stage (ponctualité, volume horaire, présence continue des deux formateurs)

SFC 3. Etre curieux vis à vis des connaissances | | C 3. Maîtriser les principales techniques de communication | S 9. Connaître les lois de la communication interpersonnelle et de groupe | SF 7. Savoir repérer ce qui nuit à la communication

SF 8. Savoir utiliser le feed back

SF 9. Savoir exploiter la communication non verbale | SFC 4. Etre intéressé par autrui

SFC 5. Etre à l'écoute des opinions

SFC 6. Etre observateur des réactions du groupe et de son collègue | | C 4. Maîtriser les techniques d'entretien | S 10. Connaître les techniques d'entretien

S 11. Connaître les règles de déontologie d'un entretien | SF 10. Savoir reformuler

SF 11. Savoir utiliser le silence

SF 12. Savoir varier le registre des questions

SF 13. Savoir adapter son langage aux contextes

SF 14. Savoir susciter l'expression | SFC 7. Etre capable de neutralité

SFC 8. Etre capable de créer un climat de confiance

SFC 9. Etre cohérent entre son discours et ses actes | | C 5. Gérer la dynamique d'un groupe restreint | S 12. Connaître le fonctionnement d'un groupe restreint

S 13. Connaître les différents types d'influences sociales dans un groupe

S 14. Connaître les caractéristiques et processus de changement d'un groupe

S 15. Avoir des notions sur les règles d'utilisation de l'espace | SF 15. Savoir identifier les différents profils, dans un groupe et savoir réguler les échanges

SF 16. Savoir gérer les interactions entre les stagiaires

SF 17. Savoir gérer les séquences en fonction du temps et des besoins du groupe

SF 18. Savoir faire des synthèses

SF 19. Savoir faire des transitions | SFC 10. Etre conscient de l'importance de la voix, du gestuel et du regard

SFC 11. Etre capable de s'adapter à des groupes variés

SFC 12. Eviter de s'écouter parler | | C 6. Gérer la coanimation | S 16. Connaître les modes de fonctionnement d'un binôme

S 17. Connaître les principes d'autorité (pouvoir, soumission…) | SF 20. Savoir établir des stratégies d'animation à deux

SF 21. Savoir articuler ses interventions avec son binôme

SF 22. Savoir animer toutes les séquences à deux | SFC 13. Avoir confiance dans l'autre

SFC 14. Etre capable de laisser la parole

SFC 15. Etre un appui utile pour son collègue | | C 7. Maîtriser l'organisation et la mise en œuvre des séquences pédagogiques | S 18. Connaître les contenus relatifs aux objectifs du stage

S 19. Comprendre la logique du fil conducteur

S 20. Comprendre la cohérence des séquences

S 21. Comprendre les recommandations du mémento

S 22. Connaître les outils pédagogiques validés

S 23. Connaître les limites des différentes méthodes pédagogiques | SF 23. Savoir organiser les séquences pédagogiques (cf. mémento)

SF 24. Savoir élaborer des stratégies pédagogiques en cohérence avec le fil conducteur

SF 25. Savoir utiliser des outils et méthodes différents

SF 26. Savoir donner des consignes

SF 27. Savoir s'adapter aux contraintes | SFC 16. Faire preuve d'humilité

SFC 17. Etre capable de flexibilité mentale

SFC 18. Etre tolérant

SFC 19. Faire preuve de patience

SFC 20. Avoir un sens pratique pour répondre à des situations variées | | C 8. Evaluer l'évolution des représentations | S 24. Savoir comment se construit et évolue une représentation

S 25. Connaître les principes de l'évaluation | SF 28. Savoir repérer les représentations

SF 29. Mobiliser l'expérience acquise pour la soumettre progressivement à évaluation individuelle et collective

SF 30. Savoir exploiter les représentations des stagiaires

SF 31. Savoir établir un bilan et le restituer | | | C 8 bis. S'auto évaluer et réfléchir sur les pratiques | S 8 bis 1. Connaître les principes de la pratique réflexive

S 8 bis 2. Comprendre le lien entre la pratique réflexive et la professionnalisation

S 8 bis 3. Savoir comment se construit et se développe une posture réflexive | SF 8 bis 1. Savoir comparer, expliquer, théoriser, formaliser les pratiques

SF 8 bis 2. Savoir élaborer des hypothèses en rapport avec divers champs théoriques

SF 8 bis 3. Savoir passer de l'observation à la mise en mots

SF 8 bis 4. Savoir effectuer une recherche documentaire

SF 8 bis 5. Savoir rédiger des écrits professionnels

SF 8 bis 6. Savoir rester objectif dans les échanges avec d'autres professionnels| SFC 8 bis 1. Etre rigoureux dans ses analyses en les référant à des champs théoriques éprouvés

SFC 8 bis 2. Faire preuve d'éthique professionnelle

SFC 8 bis 3. Être lucide sur sa façon d'être

SFC 8 bis 4. Être exigeant envers soi même

SFC 8 bis 5. Développer une culture de l'observation, du questionnement

SFC 8 bis 6. Etre conscient du bénéfice apporté par l'échange ente professionnels| | C 9. Sensibiliser à la dimension sociale de la conduite | S 26. Connaître les règles de fonctionnement du système et comprendre leurs justifications | SF 3. Susciter un intérêt pour la sécurité routière

SF 33. Susciter la réflexion sur le comportement routier

SF 34. Faire comprendre la nécessité de partager l'espace routier entre les divers usagers | SFC 21. Etre conscient de l'importance de son adhésion personnelle aux règles de sécurité et de citoyenneté | | C 10. Maîtriser l'ensemble des règles et en faire comprendre la nécessité | | SF 35. Faire comprendre le rôle, la raison d'être de la règle | SFC 22. Avoir intégré que l'espace routier est un espace social | | C 11. Gérer ses interventions en fonction du profil des stagiaires (style conduite, problématique personnelle …) | S 27. Connaître les différents comportements de transgression

S 28. Connaître les profils à risque

S 29 Connaître la différence entre attitude, fait, opinion et représentation

S 30. Savoir comment pointer les contradictions | SF 36. Savoir repérer les comportements déviants et en tenir compte pour gérer le groupe | SFC 23. Etre intègre dans ses actes

SFC 24. Etre lucide sur les résistances au changement

SFC 25. Etre conscient des limites de son intervention

SFC 26. Etre respectueux du code de déontologie | | C 12. Gérer l'émotionnel | S 31. Avoir des notions sur le fonctionnement affectif des individus

S 32. Avoir des notions sur les mécanismes de défense | SF 37. Savoir faire adhérer aux règles relatives à la vie de groupe

SF 38. Savoir identifier les mécanismes de défense et repérer ceux sur lesquels on peut agir | |

Article Annexe 6

LA FORMATION CONTINUE DES ANIMATEURS DES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS INFRACTIONNISTES

La formation continue des animateurs des stages de sensibilisation à la sécurité routière a pour objectif de renforcer les compétences du référentiel de compétences des animateurs.

Elle doit répondre aux besoins liés aux évolutions du public concerné par ces stages, aux enjeux de la recherche en matière de développement du continuum éducatif à la sécurité routière et aux priorités de la politique de sécurité routière de réduction du risque routier.

  1. Durée de la formation

La durée obligatoire est de deux jours minimum par période de cinq ans.

  1. Moyens de la formation

Les formations continues sont organisées et développées par l'INSERR dans le souci de garantir leur qualité, leur l'homogénéité et le service offert aux usagers de la route.

Elles sont régulièrement actualisées en fonction des avancées de la recherche, de l'évolution des publics et des problématiques traitées et dispensées par des intervenants experts d'une méthode, d'un domaine spécifique en lien avec l'équipe pédagogique INSERR composée de formateurs spécialisés sous la direction d'un responsable pédagogique.

Une formation complémentaire de deux jours est prévue pour les animateurs n'ayant pas animé de stages pendant une durée de deux années. Cette formation complémentaire est choisie dans le catalogue de formation continue proposé par l'INSERR.

  1. Contenu des formations continues

Les axes de travail et compétences à renforcer sont identiques à ceux définis pour la formation initiale et mentionnés à l'annexe 5 du présent arrêté.

L'INSERR propose un catalogue comportant plusieurs formations de formats différents en concertation avec le ministère en charge de la sécurité routière, en fonction des attentes et besoins exprimés par les animateurs. Les formations continues peuvent être délivrées en présentiel ou en distanciel dans certaines conditions. Dans ce cas, elles doivent satisfaire aux exigences de la FOAD.

Les formations portent notamment sur les méthodes, techniques, outils et thématiques nécessaires aux bonnes pratiques sur le terrain :

-les techniques d'animation (entraînement, mises en situation, retour d'expérience) ;

-les techniques de communication (communication non violente, l'entretien motivationnel …) ;

-les techniques corporelles (exercices de gestion du stress, des émotions et de la fatigue) ;

-les méthodes et outils d'animation (le Photolangage ‚ l'Abaque de Régnier, le jeu de rôle …) ;

-certaines thématiques prioritaires (l'addictologie, l'usage du téléphone et des écrans) ;

-la gestion du stress et des émotions, la gestion du temps, la recherche de sensations etc. ;

-la posture de l'animateur : coanimation, éthique etc.

  1. Délivrance des attestations de suivi de formation

La délivrance des attestations de formation continue est soumise à certaines conditions :

-avoir suivi l'intégralité de la formation dispensée par l'INSERR ;

-respecter le règlement intérieur de l'INSERR ;

-en cas d'absence à une partie de la formation, avoir suivi et validé le complément de formation proposé par l'INSERR, le cas échéant.

Après validation de la formation par l'INSERR, la liste des personnes formées est adressée au ministère chargé de la sécurité routière afin que puissent être établies les attestations de formation conformes à l'annexe 4 du présent arrêté. En cas de nécessité de complément de formation, la remise de l'attestation est reportée jusqu'à la régularisation de cette condition.

  1. Axes de travail et compétences associées

Ils sont identiques à ceux définis pour la formation initiale et mentionnés à l'annexe 5 du présent arrêté.