Arrêté du 26 juin 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé une ligne d'obligation assimilable du Trésor 3,75 % 25 octobre 2019 en euro.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 octobre 2019 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,037 5 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année et, pour la première fois, le 25 octobre 2009.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2009

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Création d'une nouvelle obligation d'État

Résumé. Un nouvel emprunt d'État est créé, avec un taux d'intérêt de 3,75 % et un remboursement en 2019.

Il est créé une ligne d'obligation assimilable du Trésor 3,75 % 25 octobre 2019 en euro.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 octobre 2019 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,037 5 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année et, pour la première fois, le 25 octobre 2009.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2009

Source : Légifrance