Décret n°2008-1438 du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est autorisée à émettre des titres de la dette publique négociable, à taux fixe ou à taux variable, par adjudication ou par syndication. Les caractéristiques de ces titres sont définies par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. L'arrêté précise notamment les dates d'échéance et de paiement des coupons.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2008

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Émission de titres de dette publique

Résumé. Un décret autorise le ministre de l'économie à émettre des titres de dette publique, avec des taux fixes ou variables.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est autorisée à émettre des titres de la dette publique négociable, à taux fixe ou à taux variable, par adjudication ou par syndication. Les caractéristiques de ces titres sont définies par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. L'arrêté précise notamment les dates d'échéance et de paiement des coupons.

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance