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Arrêté du 26 juin 1990

portant fixation de la tarification d'un abonnement particulier du service d'accès Télétel dénommé Service de reroutage en retour

Abrogé23 novembre 1991
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Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Sur proposition du directeur général des télécommunications,

Vu l'article D. 450 du code des postes et télécommunications ;

Vu le paragraphe M 6 de l'article 2 du décret n° 90-18 du 4 janvier 1990 portant modification du code des postes et télécommunications, de la réglementation et des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur ;

Vu l'arrêté du 26 février 1990 portant ouverture et tarification des services d'acheminement, de reroutage et de reroutage à partir de Minitel Guide des services, du service d'accès Télétel,

Abrogé23 novembre 1991

Créé le 19 juillet 1990 · Abrogé le 23 novembre 1991

A titre expérimental et pour une durée de deux ans, le présent arrêté fixe la tarification d'un abonnement particulier du service d'accès Télétel, dénommé Service de reroutage en retour.

Abrogé23 novembre 1991

Créé le 19 juillet 1990 · Abrogé le 23 novembre 1991

Un service Télétel rerouté, qui n'est pas abonné au service complet de reroutage, peut s'abonner au service particulier de reroutage en retour de façon à pouvoir mettre à nouveau l'utilisateur en communication avec le rerouteur initial, quel que soit ce rerouteur.

Abrogé23 novembre 1991

Créé le 19 juillet 1990 · Abrogé le 23 novembre 1991

La tarification de ce service comprend :

a) Des frais de création d'un montant égal aux frais de modification du câblage d'un code d'accès, tels que prévus au paragraphe M 61 du décret susvisé ;

b) Une redevance mensuelle d'abonnement de 252,95 F hors taxes.

Abrogé23 novembre 1991

Créé le 19 juillet 1990 · Abrogé le 23 novembre 1991

Les frais de création et les redevances d'abonnement sont exigibles à la date de création du service conformément au régime de recouvrement des factures du service téléphonique.

Abrogé23 novembre 1991

Créé le 19 juillet 1990 · Abrogé le 23 novembre 1991

Les frais de création de ce service de reroutage en retour ne sont pas cumulables avec les frais de création du service d'acheminement, ni avec les frais de création du code de service, tels que prévus au paragraphe M 60 du décret susvisé, si les créations sont demandées simultanément.

De même, les frais de modification des caractéristiques des services de reroutage en retour ne sont pas cumulables avec ceux des services d'acheminement ni aux autres frais de modification du code de service, tels que prévus au paragraphe M 61 du décret susvisé, si les modifications sont demandées simultanément.

Abrogé23 novembre 1991

Créé le 19 juillet 1990 · Abrogé le 23 novembre 1991

La durée minimale de cet abonnement particulier est d'un mois.

Abrogé23 novembre 1991

Créé le 19 juillet 1990 · Abrogé le 23 novembre 1991

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des télécommunications,

M. ROULET

Abrogé depuis le samedi 23 novembre 1991

En vigueur du jeudi 19 juillet 1990 au vendredi 22 novembre 1991

Arrêté du 26 juin 1990
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