Créé le 19 juillet 1990 · Abrogé le 23 novembre 1991
A titre expérimental et pour une durée de deux ans, le présent arrêté fixe la tarification d'un abonnement particulier du service d'accès Télétel, dénommé Service de reroutage en retour.
Arrêté du 26 juin 1990
A titre expérimental et pour une durée de deux ans, le présent arrêté fixe la tarification d'un abonnement particulier du service d'accès Télétel, dénommé Service de reroutage en retour.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 juillet 1990 · Abrogé le 23 novembre 1991
A titre expérimental et pour une durée de deux ans, le présent arrêté fixe la tarification d'un abonnement particulier du service d'accès Télétel, dénommé Service de reroutage en retour.
Abrogé depuis le samedi 23 novembre 1991
En vigueur du jeudi 19 juillet 1990 au vendredi 22 novembre 1991
Source : Légifrance