Arrêté du 26 juin 1990

Article 1

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Article 1

A titre expérimental et pour une durée de deux ans, le présent arrêté fixe la tarification d'un abonnement particulier du service d'accès Télétel, dénommé Service de reroutage en retour.

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Abrogé23 novembre 1991

Créé le 19 juillet 1990 · Abrogé le 23 novembre 1991

A titre expérimental et pour une durée de deux ans, le présent arrêté fixe la tarification d'un abonnement particulier du service d'accès Télétel, dénommé Service de reroutage en retour.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 novembre 1991

En vigueur du jeudi 19 juillet 1990 au vendredi 22 novembre 1991

Source : Légifrance