Arrêté du 26 juin 1990

Article 2

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Article 2

Un service Télétel rerouté, qui n'est pas abonné au service complet de reroutage, peut s'abonner au service particulier de reroutage en retour de façon à pouvoir mettre à nouveau l'utilisateur en communication avec le rerouteur initial, quel que soit ce rerouteur.

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Abrogé23 novembre 1991

Créé le 19 juillet 1990 · Abrogé le 23 novembre 1991

Un service Télétel rerouté, qui n'est pas abonné au service complet de reroutage, peut s'abonner au service particulier de reroutage en retour de façon à pouvoir mettre à nouveau l'utilisateur en communication avec le rerouteur initial, quel que soit ce rerouteur.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 novembre 1991

En vigueur du jeudi 19 juillet 1990 au vendredi 22 novembre 1991

Source : Légifrance