Arrêté du 26 juillet 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté s'applique à compter du 1er mars 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Le présent arrêté s'applique à compter du 1er mars 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 août 2022

Source : Légifrance