Arrêté du 6 janvier 2023

Article 2

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Article 2

L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 26 juillet 2022 susvisé (Modification d'une annexe) est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2023

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Remplacement d'une annexe

Résumé. L'annexe de juillet est remplacée par une nouvelle.

L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 26 juillet 2022 susvisé (Modification d'une annexe) est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 16 janvier 2023

Source : Légifrance