JORF n°0174 du 29 juillet 2022

Article 1

Article 1

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Dispense de l'enseignement préparatoire au BTSA en formation à distance

Résumé On peut préparer le BTSA à distance avec l'Institut Agro Dijon ou des écoles partenaires.

L'enseignement préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole selon la modalité de la formation à distance peut être dispensé par l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon), par des établissements conventionnés selon les dispositions prévues à l'article L. 813-10 du code rural et de la pêche maritime et déclarés en application de l'article L. 444-2 du code de l'éducation.


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Version 1

L'enseignement préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole selon la modalité de la formation à distance peut être dispensé par l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Institut Agro Dijon), par des établissements conventionnés selon les dispositions prévues à l'article L. 813-10 du code rural et de la pêche maritime et déclarés en application de l'article L. 444-2 du code de l'éducation.